Conditions générales de ventes

1-Identification de la société


Pepper gum
26 rue des Mésanges
44230 Saint Sébastien Sur Loire
N° de SIRET 539 478 545 00012
Email : contact@peppergum.fr
Inscrit au Répertoire des Métier et de l’Artisanat de Loire-Atlantique
Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par Pepper gum  dont le siège social
est au 26 rue des Mésanges 44230 Saint Sébastien sur Loire, et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.peppergum.fr dénommée ci-après "Le Client".


2- Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pepper gum  et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pepper gum.  L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente,  sans nécessiter la signature manuscrite du document.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pepper gum .
Pepper gum  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.


3- Caractéristiques des produits proposés


Les produits proposés à la vente sur www.peppergum.fr, sont des produits artisanaux entièrement faits  à la main et produits en France.  Les produits sont neufs, réalisés à la commande et personnalisables.
Pour toutes ses créations Pepper gum  utilise différents cuirs en provenance de maisons renommées et dont le tannage est conforme à la législation en vigueur dans la CE.
Pepper gum  honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité ou rupture de stock, le client pourra demander soit à se faire rembourser soit à bénéficier d’un avoir de la somme. Le client sera de toute façon informé par email.
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) sont réalisés par Pepper gum et sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et parfois l'emplacement des motifs appliqués.
Aussi, Pepper gum  ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.


4- Commandes


L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- se créer un « compte client » dans lequel il indiquera les coordonnées demandées,
- se constituer un « panier » en ligne en sélectionnant les produits choisis,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Pepper gum communiquera alors par email la confirmation de la commande enregistrée.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Pepper gum se réserve le droit d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé.


5-Tarifs


Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en euros TTC hors frais de port. Les tarifs des fournisseurs de cuir et autres matières premières étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l’enregistrement et de la validation de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.


6- Modalités de paiement


La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le client. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au vendeur.
Une commande peut être réglée par :

  - Compte Paypal.
- Chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Mélina BLANCHARD.

En choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.


7- Livraison


Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.  En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée.
Délais : les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date de commande.
Ce délai peut être réduit en fonction des commandes en cours. Un mail sera envoyé au client afin de l’informer du délai pour les produits dont il a passé commande.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, Pepper gum s’empressera d’en informer le client et ce, en fonction des paramètres connus.
Les articles commandés seront livrés par Prêt-à-Poster Lettres suivies, petit colis de 3 cm de hauteur, livrable dans toutes les boites aux lettres. Les Prêt-à-Poster lettres suivies sont acheminés en courrier prioritaires et avec suivi.
Vous pourrez  suivre l’acheminement de votre Prêt-à-Poster Lettre suivies en toute tranquillité, par téléphone, par sms ou sur Internet via le site de la Poste et grâce au numéro de suivi que je vous communiquerai.
En cas d'anomalie ou de non-conformité du produit commandé, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Pepper gum par lettre recommandée avec A/R à l'adresse suivante :
Pepper gum
26 rue des Mésanges
44230- Saint Sébastien sur Loire
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Pepper gum ne saura être tenu pour responsable en cas de problème liés à la réception (colis ouvert, endommagé,…), le client devra directement s’en référer à la Poste.
Pepper gum ne saura  être tenu pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter Pepper gum qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


8- Zone géographique


Les frais de port affichés sur le site de Pepper gum sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant la France métropolitaine,la Corse, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays bas, le Portugal, le Royaume-uni, la Suède, la Suisse.


9-Droit de rétractation


 Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de retour parvenue à Pepper gum au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter Pepper gum par email : contact@peppergum.fr qui lui verra attribuer un numéro de retour.

Le Client devra impérativement retourner à  Pepper gum les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 7 jours à partir de l’attribution du numéro de retour.

Au-delà,  Pepper gum se réserve le droit de les refuser.

Pepper gum suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par Colissimo suivi. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
Pepper gum
26 rue des Mésanges
44230- Saint Sébastien sur Loire

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans un état propre à sa recommercialisation. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par Pepper gum.
Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé par virement sur le compte bancaire de l’acheteur.

Les produits retournés seront remboursés (prix total et frais d'envoi) au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation après contrôle de leur qualité et si les consignes édictées plus haut ne sont pas respectées scrupuleusement, les produits seront renvoyés au client avec la mention « non conforme à l’état d’origine ».


10- Frais de port


Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement des produits.
La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port.
Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.


11- Responsabilité


Pepper gum, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pepper gum ne sera pas tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation détournée d'un ou des produits achetés sur le site par ses clients. Le client est responsable de la bonne utilisation des produits qu'il achète.


12- Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.peppergum.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pepper gum.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels ou visuels.

13- Informations contractuelles – Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par email.

Pepper gum  invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

De plus, pepper gum  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de pepper gum seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


14- Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.  En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à Pepper gum pour trouver une solution amiable.


15- Informatique et liberté


Les informations collectées par Pepper gum lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Pepper gum intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.


16- La personnalisation, droits d’auteur sur les motifs/textes demandés, exemption de responsabilité


J’invite mes client(e)s à personnaliser librement leurs chaussons mais dans une certaine limite. Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à pepper gum que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
(Le client exemptera pepper gum de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à pepper gum tous les frais de défense et autres dommages engendrés).
De plus pepper gum se réserve le droit d’annuler toutes commandes qui contiendraient des informations dénigrantes, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, et à caractère pornographique, raciale et discriminatoire.
Je rappelle également que les modèles commandés en personnalisation et en unis, ne seront ni repris ni échangés.